Politique de confidentialité
Version 1.0 du 15 juillet 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le service _Head.Soeurise est édité et exploité par son fondateur, Ulrik Bergsten, dans le cadre de la constitution de la société d'exploitation dédiée ; les mentions d'identification de la société seront insérées à son immatriculation. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@soeuri.se.
2. Deux rôles distincts
| Rôle | Périmètre |
|---|---|
| Responsable de traitement | Données de compte (email, identifiants, journaux), données KYC du gérant, prospection (démonstration, liste d'attente, extrait du livre), facturation |
| Sous-traitant (art. 28 RGPD) du gérant / de la SCI | Données comptables et pièces justificatives de la SCI (relevés, factures, actes — pouvant contenir des données de tiers : locataires, fournisseurs), traitées sur instructions du gérant |
3. Données traitées, finalités, durées
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte et authentification | Accès au service | Contrat | Durée du compte + 12 mois |
| Démonstration | Essai du service | Mesures précontractuelles | 12 mois |
| KYC (Kbis, statuts, identité du gérant) | Vérification du dossier | Contrat / intérêt légitime | Durée du contrat + 5 ans |
| Comptabilité de la SCI (sous-traitance) | Tenue assistée de la comptabilité | Instructions du gérant | 10 ans (C. com. L123-22) |
| Liste d'attente et extrait du livre | Prévenir de l'ouverture / envoyer l'extrait et informer de la parution | Consentement | Jusqu'à désinscription, max 3 ans sans interaction |
| Emails transactionnels | Fonctionnement du service | Contrat | 12 mois de traçabilité |
| Support / contact@ | Répondre aux demandes | Intérêt légitime | 3 ans |
Pas de profilage publicitaire, pas de revente de données, pas de cookies de suivi tiers — seuls des cookies techniques strictement nécessaires (session, authentification) sont utilisés.
4. Intelligence artificielle
L'analyse des documents et l'assistance conversationnelle reposent sur l'API Claude d'Anthropic. Les contenus transmis à l'API dans ce cadre ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles du fournisseur. Les réponses de l'assistance sont signalées comme rédigées par une IA.
5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Render | Hébergement applicatif et base de données | Union européenne |
| Anthropic | Inférence IA | États-Unis (garanties contractuelles de transfert) |
| Brevo | Emails transactionnels et réception | Union européenne (France) |
| Cloudflare | DNS / proxy | Réseau mondial (garanties contractuelles) |
Toute évolution de cette liste est portée à la connaissance des clients, qui disposent d'une faculté d'objection pour les traitements en sous-traitance comptable.
6. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS), authentification, cloisonnement des dossiers par client, journalisation des accès aux pièces, sauvegardes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, notification à la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, information des personnes concernées.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon la base légale applicable) : écrivez à contact@soeuri.se. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour les données comptables de la SCI, les demandes des tiers (locataires, fournisseurs) sont transmises au gérant, responsable du traitement de sa comptabilité.
8. Versions et évolution
La présente politique est versionnée et datée ; toute modification substantielle est notifiée aux titulaires de compte dans les mêmes conditions que les CGU (acceptation réputée à défaut de résiliation dans les trois mois suivant la notification).
Historique des versions
Version 1.0 — 15 juillet 2026 : version initiale.